Faire un don

Le leg testamentaire est un moyen de faire un don à un organisme de bienfaisance en l’inscrivant tout simplement comme bénéficiaire dans votre testament. Après avoir déterminé les biens que vous voulez léguer à vos proches, il est possible de faire don du résiduel de vos biens. Une réduction importante d’impôt pourrait s’impliquer en fonction de la valeur du don déterminé.

Le don testamentaire sous plusieurs formes :

• Le legs particulier : un montant déterminé ou un bien en particulier
• Le legs résiduaire : la totalité ou un pourcentage du solde après le paiement des dettes et des legs particuliers
• Le legs universel : la totalité des biens (possibilité de diviser entre plusieurs bénéficiaires)
• Inscription de l’organisme comme bénéficiaire d’un régime de retraite, d’un REER, d’un FERR ou d’une police d’assurance-vie

Quels sont les avantages pour le donateur?

• • Solution simple et flexible, puisqu’il est possible de modifier ou d’annuler en tout temps le don planifié en actualisant le testament
  • Crédit d’impôt intéressant sur la dernière déclaration de revenus
  • Possibilité de faire le don en fonction d’un pourcentage de la valeur des biens au moment du décès
  • Aucune somme à débourser avant le décès

Le don planifié à l’aide d’une assurance-vie est particulièrement idéal pour un donateur qui souhaite faire un don important à une date ultérieure, mais qui ne dispose pas des moyens financiers actuellement pour le faire. La souscription à une police d’assurance-vie implique uniquement le paiement des primes, ce qui permet au donateur d’effectuer un leg important sans avoir à débourser la totalité du montant.

Le don d’assurance-vie sous plusieurs formes :

• La souscription d’une nouvelle police d’assurance-vie dont l’organisme est bénéficiaire
• La désignation de l’organisme comme bénéficiaire d’une police
• Le transfert de propriété d’une police d’assurance-vie existante

Quels sont les avantages pour le donateur?

• Possibilité de faire un don substantiel avec un engagement financier modeste
• Impossible pour les créanciers de contester la somme versée à l’organisme
• Reçu d’impôt correspondant aux primes payées lorsque l’organisme est inscrit comme titulaire de la police
• Reçu d’impôt correspondant à la valeur marchande pour une police d’assurance-vie existante

Les donateurs qui ont un REER doivent le convertir en FERR lorsqu’ils atteignent 71 ans et par la suite ils ont l’obligation de retirer un montant du FERR chaque année. Tout comme le REER, le montant des retraits est imposable. Advenant, qu’une personne dispose de moyens financiers autres répondant déjà à ses besoins immédiats, il est possible de faire don des sommes retirées du FERR pour éviter de faire augmenter le revenu imposable.

Les différentes options pour le don de REER et de FERR?

• Don planifié d’un FERR avant le décès : toute personne âgée de 71 ans et plus qui n’a pas besoin d’un revenu supplémentaire provenant de son FERR pour subvenir à ses besoins
• Désignation d’un bénéficiaire du solde : toute personne possédant un REER ou un FERR, particulièrement celles qui n’ont pas de conjoint à qui transférer les sommes après leur décès

Quels sont les avantages pour le donateur?

• Solution simple et flexible, puisqu’il est possible de changer le bénéficiaire à n’importe quel moment
• Crédits d’impôt liés au don du revenu imposable généré par le retrait obligatoire du FERR
• Diminution de l’impôt à payer sur la dernière déclaration de revenus, puisque vous êtes réputés avoir encaissé la totalité de vos économies au moment de votre décès